Menu
Arrêt de travail : quelles démarches en tant qu’employeur ?
En tant que gestionnaire de votre micro-crèche, vous serez sans doute confronté.e à la mise en arrêt de travail d’un ou plusieurs salariés pour cause de maladie. Quelles sont les démarches à effectuer en tant qu’employeur dans ce cas ? Ô P’tit Môme vous éclaire sur le sujet !
Lorsqu’un salarié est mis en arrêt de travail, il doit vous envoyer le justificatif médical dans les 48h suivant l’arrêt de son activité. À sa réception, vous devez impérativement produire une attestation de salaire et la transmettre à la caisse d’assurance maladie (CPAM) du salarié. Ce document permet de déclencher les indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite vous la transmettrez, plus vite il pourra les percevoir. Vous pouvez envoyer l’attestation de salaire via le site net-entreprises.fr, votre logiciel de paie certifié ou bien par courrier.
Au moment de la reprise du travail de votre salarié, plusieurs scénarios peuvent être mis en place. Si celle-ci s’effectue à la date prévue, elle doit être signalée dans la déclaration sociale nominative mensuelle (si vous avez déjà opté pour la DSN, sinon aucune démarche n’est à effectuer). Si la reprise du travail a été repoussée, vous devez modifier la date de fin prévisionnelle dans votre logiciel de paie. Enfin, si votre salarié a repris le travail de manière anticipée, cette nouvelle date doit être signalée dans les 5 jours dans une déclaration sociale nominative événementielle (si vous n’avez pas de DSN, vous devez le signaler à la caisse primaire d’assurance maladie du salarié sous le même délai).
Dans le cas où l’arrêt de travail se prolongerait au-delà de 6 mois, il est nécessaire d’établir une nouvelle attestation de salaire si vous n’avez pas adhéré à la DSN.